L’ADEME met en place une aide financière pour vous aider à vous mettre en conformité avec le DEET (Dispositif Éco Énergie Tertiaire) !

En 2023, l’ADEME met en place un dispositif d’aide qui a pour objectif d’accompagner financièrement et techniquement les entreprises du secteur privé qui occupe un bâtiment d’activité tertiaire.

L’objectif de cette aide mise en place par l’ADEME, est de proposer un accompagnement financier et technique pour que les entreprises puissent mener à bien leur projet de rénovation énergétique afin de réduire leurs factures et leurs émissions.

Pour rappel, la France compte 940 millions de m² de bâtiments tertiaires et ils sont responsables d’1/3 de la consommation finale d’énergie.

Le frein financier est l’un des freins principaux à la transition énergétique, 71 % des PME déclarent ne pas avoir des ressources financières suffisantes pour investir dans des projets de transition énergétique.

Quelles entreprises sont concernées par ce dispositif ?

Ce dispositif concerne deux typologies d’entreprise :

  • Les entreprises assujetties au DEET : ils visent à soutenir la réalisation des travaux induit par les objectifs fixés par le DEET rappel des objectifs
  • Les TPE et PME non assujetties pour les inciter à mener des actions visant à réduire leur facture énergétique.

Pour le moment seules les régions Bretagne, Occitanie, Auvergne-Rhône-Alpes et Corse sont concernées par ce dispositif il pourrait s’élargir à d’autres régions à moyen terme.

Quel est ce dispositif ?

2 cas de figures s’imposent :

Cas de figure numéro 1 : il concerne les entreprises non assujetties au DEET. L’ADEME accompagne ces entreprises au travers de 3 phases :

  • Phase 1: Audit énergétique
  • Phase 2: Accompagnement à la mise en œuvre des actions à temps de retour rapide (réglages, régulations des installations, GTB, etc.)
  • Phase 3: Ingénierie pour réaliser des travaux d’économie d’énergie

Cas de figure numéro 2 : il concerne les entreprises assujetties au DEET qui accèdent directement aux aides de la phase 3 à condition d’avoir au préalable réalisé un audit énergétique.

Quel aide financière sera mis à disposition ?

L’aide financière de l’ADEME sera la suivante :

Phases 1 et 2 : 60 % de l’investissement pour les PME et 70 % pour les TPE

Si les objectifs de la phase 2 ne sont pas réalisés, la phase 1 sera financée à hauteur de 40 % des dépenses éligibles pour les PME et 50 % pour les TPE.

Phase 3 : 50 % de l’investissement pour les ETI, 60 % pour les PME et 70 % pour les TPE.

Des plafonds de dépenses ont été mis en place pour chacune de ces 3 phases :

  • Phase 1 : 8 000 € HT
  • Phases 1 & 2 : 10 000 € HT
  • Phase 3 : 100 000 € HT

Quelles sont les conditions pour bénéficier du dispositif ?

Plusieurs conditions sont à respecter pour bénéficier des aides financières :

Condition 1 : La durée maximale des différentes phases de prestation est limitée :

  • Phase 1 : 6 mois.
  • Phase 2 : 6 mois.
  • Phase 3 : 36 mois.

Condition 2 :  Les entreprises qui bénéficient de l’aide de l’ADEME devront sélectionner un prestataire présélectionné par l’ADEME. Par cette condition l’ADEME s’assure de la qualité des entreprises accompagnantes.

Impulse société du groupe E’nergys, fait partie des bureaux d’études pouvant être sélectionné par les entreprises pour réaliser les phases 1,2,3 du dispositif.

Vous souhaitez en savoir plus sur ce dispositif ?

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